Witryna23 lip 2024 · La détention d'armes à feu, quant à elle, est bien définie par la loi. Elle concerne les tireurs sportifs, les chasseurs et également certaines personnes menacées. L'arme doit être alors ... Witrynanuméro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) qui avait été attribué au propriétaire actuel (vendeur ou cédant). Vous recevrez une confirmation par la poste. Le nouveau …

Détention d

Witrynaenregistrement des armes à feu La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2024 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec doit de ce fait être immatriculée. Cette catégorie d’armes, qu’on nomme aussi « armes d’épaule », regroupe généralement les carabines et les fusils de chasse. Witrynaarme à feu, de communiquer, sur demande, le numéro d’immatriculation de cette arme. La loi prévoit également que toute personne en possession d’une arme à feu qui n’est pas immatriculée conformément à la loi commet une infraction et est passible d’une amende. La loi établit qu’en cas de poursuite judiciaire, la présence d’une graphics device download

Immatriculation des armes à feu Gouvernement du Québec

Witryna23 sty 2024 · À moins d'une semaine de l'échéance prévue pour l'enregistrement des armes à feu au Québec, le gouvernement caquiste veut apporter des modifications à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu afin de rendre « le processus d'enregistrement des armes plus convivial et efficace ». WitrynaVous pouvez faire une demande d’immatriculation : En ligne. Ouvrir un compte ou une session à partir de notre service en ligne. Par la poste. Imprimer et remplir le … WitrynaImmatriculer … arme(s) dont j’hérite au décès de son précédent détenteur Renouveler … autorisation(s) de détention établie à mon nom et ayant plus de 5 ans ... d’une arme à feu dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils ... graphics device does not meet halo infinite